PERMANENCES ET ATELIERS DE TRAVAUX :
A votre demande, une permanence, exclusivement adressée aux adhérents à jour de leurs cotisations de la CGPME Martinique, a été mise en place le lundi après-midi, sur Rendez-vous. Ce, afin de vous permettre de mieux aborder les dispositifs d'accompagnement à votre disposition et faire face aux mutations qui sont propres à votre secteur d'activité et à votre entreprise.
La prise de rendez-vous est impérative et obligatoire pour préparer l'entretien et mobiliser les compétences en relation avec vos attentes, et vous accueillir dans les meilleures conditions.
Contact : Corinne CONCY. 05 96 70 24 33 ou direction@cgpme-martinique.fr
NB : Une nouvelle session de l'atelier de travail qui a été mis en place à votre attention fin octobre et Début novembre devrait intervenir au courant du mois de décembre 2009.
Plan Corail : les prêts à taux zéro de Martinique Initiative sont enfin opérationnels
Par courrier en date du 07/09/09, le Président de Martinique Initiative, Monsieur Daniel MARIE-SAINTE, a annoncé la mise en place effective du prêt à taux zéro en faveur des TPE des DOM, dans le contexte de crise actuelle et prévu dans le Plan Corail.
Ces prêts d'honneur s'adressent aux entreprises connaissant un événement accidentel de trésorerie indépendant de la volonté du chef d'entreprise, selon les caractéristiques suivantes :
- Public : TPE existantes (<11 salariés) qui connaissent un problème ponctuel de trésorerie
- Montant : 25 000€ maximum
- Taux : 0%
- Durée de remboursement : 5 ans maximum (différé inclus). Différé : 12 mois maximum.
Ces prêts sont financés par un fonds spécial à taux zéro dont la gestion a été confiée par l'Etat, à Martinique Initiative.
Le Conseil Régional, pour sa part, finance les dépenses en fonctionnement dédiées à la mise en oeuvre du dispositif (expertise et aide à la préparation des demandes de financement, sélection des projets à soutenir, secrétariat et animation du comité d'engagement, délivrance et gestion des prêts, accompagnement des porteurs de projets,...)
A la demande de Martinique Initiative, la CGPME Martinique siègera au Comité de sélection des projets à soutenir.
Vos demandes sont à adresser à Monsieur le Président de Martinique Initiative, sur la base d'un dossier de demande de financement à présenter selon une trame pré-définie (à télécharger ci-dessous).
Contacts :
Martinique Initiative : Immeuble Foyal 2000. 2ème Etage Est - Place Lafacadio Hearn - Rue du Gouverneur Ponton - 97 200 Fort de France - Tel : 05 96 71 21 77 - Fax : 05 96 60 66 00
MART-INI@wanadoo.fr
Documents à télécharger :
- Critères d'attribution des prêts de transition à taux zéro
- Dossier - type de demande de prêt de transition à taux zéro
Gel des procédures de recouvrement des cotisations de la CGSS
Suite au courrier adressé par le Président de la CGPME Martinique à la CGSS, le 16/02/2009, cette dernière annonce le 15/04/2009, le gel des procédures de recouvrement des cotisations. Consciente de la difficulté des entreprises pour régulariser leurs échéances de janvier à mars 2009, la CGSSM a mis en place en attendant l'application du dispositif CORAIL, une cellule de crise en charge de traiter les demandes des employeurs en difficultés au cas par cas.
Pour ce qui est du recouvrement contentieux, un dispositif complémentaire est mis en place pour compléter les mesures précédentes et qui consiste à surseoir temporairement (jusqu'en octobre 2009) aux procédures de recouvrement forcé. Elle annonce également que les majorations de retard ne seront pas appliquées sur les cotisations non payées, et qu'il n'y aura pas de contrôle de la CGSSM pour les TPE en 2009 (moins de 10 salariés).
Les employeurs pourront contacter cette cellule de crise :
- par téléphone : 05 96 66 75 02 ou 05 96 66 53 83
- par mail : urssaf-crise@cgss-martinique.fr
- par courrier : Caisse Générale de Sécurité Sociale - Place d'Armes - 97210 Lamentin cedex 2
afin que soit examinée leur demande dans les plus brefs délais.
A la sortie du décrêt relatif au plan Co.rail, les éléments prévus seront appliqués seront des modalités que seront alors précisées (notamment effacement de dettes).
Plan Co.Rail présenté par Yves JEGO le mardi 24 mars 2009 :
Co.RAIL : CONTRAT De REPRISE D'ACTIVITE et D'INITIATIVE LOCALE
Plan de soutien aux TPE antillaises pour sortir de la crise.
Prendre connaissance du dispositif
Mesures douanières exceptionnelles : Eric WOERTH étend aux entreprises de la Martinique les mesures douanières exceptionnelles déjà prises en Guadeloupe.
Par voie de communiqué, le 11 mars 2009, Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique, vient de décider d’étendre à la Martinique le train de mesures douanières exceptionnelles annoncé le 21 février dernier pour la Guadeloupe. Les mesures prises sont les suivantes:
Ø Possibilité de reporter d’un à 3 mois les échéances de paiement de l’ensemble des droits et taxes de douane (dédouanement, contributions indirectes, octroi de mer externe et en régime intérieur) ;
Ø Possibilité de solliciter l’échelonnement des paiements sur une période de 3 à 12 mois ;
Ø Possibilité de solliciter une dispense de caution pour l’échelonnement des paiements ;
Ø Possibilité de procéder aux paiements par chèque non certifié, même au delà de 1500 €.
Afin de bénéficier de ces mesures, les opérateurs économiques en difficulté sont invités à ce rapprocher des services des douanes et droits indirects de la Martinique : direction régionale et recette régionale.
Mise en Chômage Partiel :
La CGPME Martinique en concertation avec la DTEFP Martinique accompagne ses adhérents sur le montage des dossiers de demande d'indemnisation au titre du chômage partiel. Il s'agit de tenter de désengorger les services en effectuant une préinstruction des dossiers et transmettant à la DTEFP des dossiers complets. Personne ressource : Yannice SEBASTIEN, dg2@cgpme-martinique.fr - 06 96 76 98 12 - 05 96 70 05 72
Modèle de formulaire de demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
Annexes :
Récapitulatif des salariés mis en chômage partiel
Notice explicative de la DTEFP de la Martinique
Autres :
